Politique de Retours & remboursements
Politique de retours et remboursements
GRANULE COMPAGNY souhaite proposer des conditions de retour claires et facilement accessibles.
La présente politique explique les modalités applicables aux demandes de retour, au droit légal de rétractation lorsqu’il est applicable, aux frais de retour et aux remboursements des commandes passées auprès de GRANULE COMPAGNY.
Délai de retour de 30 jours
GRANULE COMPAGNY accorde à ses clients un délai commercial de 30 jours pour demander le retour d’un produit éligible.
Ce délai plus favorable s’applique sous réserve des conditions et exceptions précisées ci-dessous.
Pour exercer votre droit légal de rétractation lorsque celui-ci est applicable, vous pouvez également nous notifier votre décision dans le délai légal prévu par la réglementation, sans avoir à justifier votre décision.
Comment demander un retour ?
Pour demander un retour, contactez notre service client :
E-mail : info@luxarode.com
Téléphone : +33 9 45 88 68 99
Merci d’indiquer si possible :
votre nom et prénom ;
votre numéro de commande ;
le produit concerné ;
la quantité concernée ;
le motif du retour lorsque vous souhaitez nous le communiquer.
Notre service client vous transmettra les informations nécessaires pour organiser le retour.
Adresse de retour
Les retours autorisés sont adressés à :
GRANULE COMPAGNY
Parc d’Activité de Lanserre
9 rue de Lanserre
49610 Les Garennes sur Loire
France
Nous recommandons de contacter notre service client avant l’expédition afin d’obtenir les instructions adaptées au produit concerné, notamment pour les marchandises lourdes ou volumineuses.
Retours gratuits
Les retours autorisés sont gratuits.
Lorsque GRANULE COMPAGNY organise le transport du retour, les instructions ou documents nécessaires sont communiqués au client.
Pour les produits lourds ou volumineux nécessitant l’intervention d’un transporteur spécialisé, notre service client organise ou précise les modalités de reprise.
Le client ne doit pas engager de frais de transport non convenus avec GRANULE COMPAGNY en supposant qu’ils seront automatiquement remboursés.
État du produit retourné
Dans le cadre de notre politique commerciale de retour de 30 jours, le produit doit être retourné dans un état permettant son contrôle et, lorsque cela est raisonnablement possible, avec ses accessoires, notices et éléments fournis avec le produit.
Le client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
En cas de manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire et entraînant une dépréciation du produit, la responsabilité du consommateur peut être engagée dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Droit légal de rétractation
Lorsqu’un contrat est conclu à distance avec un consommateur et qu’aucune exception légale ne s’applique, celui-ci bénéficie d’un délai légal de rétractation de 14 jours.
Pour une vente de biens, ce délai court en principe à compter du jour où le consommateur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du bien.
Lorsque plusieurs biens commandés en une seule commande sont livrés séparément, les règles légales applicables déterminent le point de départ du délai.
Notre politique commerciale de 30 jours complète ce droit légal et ne le réduit pas.
Comment exercer le droit de rétractation ?
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.
Vous pouvez nous écrire à :
ou par courrier à :
GRANULE COMPAGNY
Parc d’Activité de Lanserre
9 rue de Lanserre
49610 Les Garennes sur Loire
France
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant ci-dessous, sans que son utilisation soit obligatoire.
Formulaire type de rétractation
À l’attention de :
GRANULE COMPAGNY
Parc d’Activité de Lanserre
9 rue de Lanserre
49610 Les Garennes sur Loire
France
E-mail : info@luxarode.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou des biens suivants :
Produit(s) :
............................................................
Numéro de commande :
............................................................
Commandé le / reçu le :
............................................................
Nom du consommateur :
............................................................
Adresse du consommateur :
............................................................
Date :
............................................................
Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :
............................................................
Délai pour retourner le produit après rétractation
Après avoir communiqué votre décision de vous rétracter dans le délai applicable, le produit doit être retourné dans le délai prévu par la réglementation.
Lorsque GRANULE COMPAGNY organise directement la reprise du bien, notre service client communique au client les modalités nécessaires.
Pour les produits volumineux ou nécessitant un transport spécialisé, contactez-nous avant toute expédition.
Remboursement sous 14 jours maximum
En cas de rétractation valable, GRANULE COMPAGNY procède au remboursement des sommes dues dans un délai de 14 jours maximum à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de vous rétracter, conformément aux règles applicables.
Pour les ventes de biens, GRANULE COMPAGNY peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits, lorsque la réglementation le permet.
Cette règle explique pourquoi la date effective du remboursement peut dépendre de la réception du produit retourné ou de la preuve de son expédition.
Montant remboursé en cas de rétractation
Lorsque le droit légal de rétractation est valablement exercé, nous remboursons les sommes dues conformément à la réglementation applicable, y compris les frais de livraison standard initialement payés lorsqu’ils doivent légalement être remboursés.
Si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, notamment une livraison express, le supplément correspondant à ce choix n’est pas nécessairement remboursable au-delà du coût de la livraison standard, conformément à la réglementation applicable.
Mode de remboursement
Le remboursement est en principe effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès permettant l’utilisation d’un autre moyen de remboursement et sous réserve que cela n’occasionne pas de frais pour le consommateur.
Selon le moyen de paiement et l’établissement bancaire concerné, un délai technique supplémentaire peut être nécessaire avant que le remboursement apparaisse effectivement sur le compte du client.
Produits endommagés, défectueux ou non conformes
Si vous recevez un produit endommagé, défectueux ou qui ne correspond pas à votre commande, contactez-nous rapidement :
Indiquez si possible :
votre numéro de commande ;
la référence du produit ;
une description du problème ;
des photographies lorsque celles-ci sont utiles à l’examen de la situation.
Notre service client vous indiquera la procédure appropriée.
Un retour motivé par un défaut ou une non-conformité relevant d’une garantie légale est traité conformément aux droits dont bénéficie le consommateur et ne doit pas être confondu avec un simple changement d’avis.
Produits exclus du droit de rétractation
Le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer dans les situations prévues par la loi.
Cela peut notamment concerner, lorsque les conditions légales sont réunies :
les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
certains biens descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
les autres catégories expressément exclues par la réglementation applicable.
Une exclusion ne sera appliquée que lorsqu’elle correspond effectivement à la nature du produit et aux conditions prévues par la réglementation.
Commandes personnalisées et produits sur mesure
Certains équipements, notamment dans le domaine de l’aménagement extérieur, peuvent être fabriqués ou configurés selon les spécifications du client.
Lorsqu’un produit est réellement confectionné selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé, le droit légal de rétractation peut être exclu.
Lorsque cette situation s’applique, l’information correspondante doit être portée à la connaissance du client avant la commande.
Produits lourds et volumineux
Pour une palette, un poêle, un équipement extérieur ou tout autre produit lourd ou volumineux, ne procédez pas vous-même à une expédition sans avoir préalablement contacté notre service client.
Lorsque le retour est accepté et gratuit conformément à la présente politique, GRANULE COMPAGNY communique les modalités de prise en charge adaptées.
Retours depuis la France et l’Allemagne
Notre politique de retour concerne les commandes éligibles livrées en :
France
Allemagne
Le délai commercial annoncé est de 30 jours et les retours autorisés sont gratuits, sous réserve des conditions de la présente politique.
Pour les commandes livrées en Allemagne, les droits impératifs applicables au consommateur dans son pays de résidence restent applicables lorsqu’ils le sont en vertu des règles européennes de protection des consommateurs.
Garantie légale et politique de retour
La présente politique de retour ne limite pas les droits du consommateur au titre des garanties légales.
Un produit présentant un défaut de conformité ou relevant de la garantie des vices cachés peut bénéficier de droits spécifiques indépendamment du délai commercial de retour de 30 jours.
Les informations détaillées sont disponibles dans notre page Garanties et dans nos Conditions Générales de Vente.
Contact pour un retour ou un remboursement
GRANULE COMPAGNY
Parc d’Activité de Lanserre
9 rue de Lanserre
49610 Les Garennes sur Loire
France
E-mail : info@luxarode.com
Téléphone : +33 9 45 88 68 99
Horaires du service client
Lundi au vendredi : 08h00–12h00 / 14h00–18h00
Samedi : 09h00–15h00
Dimanche : fermé
Pour faciliter le traitement de votre demande, indiquez votre numéro de commande lors de votre prise de contact.
