Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité explique comment GRANULE COMPAGNY collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs et clients de sa boutique en ligne.

GRANULE COMPAGNY s’engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux dispositions françaises applicables en matière de protection des données.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

GRANULE COMPAGNY
SARL au capital de 10 000 €

Parc d’Activité de Lanserre
9 rue de Lanserre
49610 Les Garennes sur Loire
France

SIREN : 853 128 569
SIRET : 853 128 569 00029
RCS : 853 128 569 RCS Angers
TVA intracommunautaire : FR76853128569

Téléphone : +33 9 45 88 68 99
E-mail : info@luxarode.com

Pour toute question concernant vos données personnelles ou l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter à cette adresse e-mail.

2. Données personnelles susceptibles d’être collectées

Selon votre utilisation du site, nous pouvons être amenés à traiter différentes catégories de données.

Données d’identification

Notamment :

  • nom ;

  • prénom ;

  • nom de société lorsque cela est applicable.

Coordonnées

Notamment :

  • adresse postale ;

  • adresse de facturation ;

  • adresse de livraison ;

  • adresse e-mail ;

  • numéro de téléphone.

Données relatives aux commandes

Notamment :

  • numéro de commande ;

  • produits commandés ;

  • quantités ;

  • montant ;

  • mode de livraison ;

  • statut de la commande ;

  • historique des commandes ;

  • informations nécessaires au traitement des retours, remboursements et garanties.

Données relatives au compte client

Lorsque vous créez un compte, nous pouvons traiter les informations nécessaires à sa création, son authentification et sa gestion.

Les mots de passe sont destinés à être traités au moyen des mécanismes de sécurité de la plateforme et ne doivent pas être communiqués à notre service client.

Données relatives aux paiements

Les paiements électroniques peuvent être traités par des prestataires de paiement spécialisés.

GRANULE COMPAGNY n’a pas vocation à conserver les données bancaires complètes de votre carte lorsque celles-ci sont directement traitées par le prestataire de paiement.

Nous pouvons néanmoins recevoir et conserver certaines informations relatives à la transaction, telles que son statut, son montant, sa date ou une référence de paiement.

Données relatives au service client

Lorsque vous nous contactez, nous pouvons traiter :

  • votre identité ;

  • vos coordonnées ;

  • votre numéro de commande ;

  • le contenu de votre demande ;

  • les échanges avec notre service client ;

  • les documents ou photographies que vous choisissez de transmettre.

Données techniques

Lors de l’utilisation du site, certaines informations techniques peuvent être traitées, notamment :

  • adresse IP ;

  • type de navigateur ;

  • appareil utilisé ;

  • informations techniques relatives à la connexion ;

  • journaux de sécurité ;

  • informations relatives aux cookies et traceurs.

Les données effectivement collectées dépendent des outils et extensions activés sur la boutique.

3. Pourquoi utilisons-nous vos données ?

Nous traitons les données personnelles uniquement lorsqu’une finalité et une base juridique appropriées existent.

4. Gestion des commandes

Nous utilisons les informations nécessaires afin de :

  • enregistrer les commandes ;

  • gérer leur préparation ;

  • traiter les paiements ;

  • organiser la livraison ;

  • communiquer avec le client au sujet de sa commande ;

  • gérer les retours et remboursements ;

  • assurer le service après-vente.

Base juridique : exécution du contrat et mesures précontractuelles.

5. Création et gestion du compte client

Lorsque cette fonctionnalité est utilisée, les données du compte permettent notamment au client de retrouver certaines informations relatives à ses commandes et de gérer son espace personnel.

Base juridique : exécution du contrat et fourniture du service demandé.

6. Paiement des commandes

Les données nécessaires au règlement sont utilisées afin de traiter les transactions et d’en assurer le suivi.

Les données bancaires sensibles peuvent être transmises directement aux prestataires de paiement utilisés par la boutique.

Base juridique : exécution du contrat et, lorsque cela est applicable, respect d’obligations légales et intérêt légitime lié à la sécurisation des transactions.

7. Livraison

Les informations nécessaires à l’expédition peuvent être communiquées au transporteur chargé de la livraison.

Cela peut notamment comprendre :

  • nom et prénom ;

  • adresse de livraison ;

  • numéro de téléphone lorsque nécessaire ;

  • adresse e-mail lorsque nécessaire ;

  • informations nécessaires à la livraison.

Selon les caractéristiques de la commande, GRANULE COMPAGNY peut notamment faire appel à Colissimo, DPD, GLS, Chronopost, DHL ou à un transporteur spécialisé.

Base juridique : exécution du contrat.

8. Service client

Nous traitons les données transmises afin de répondre aux questions relatives notamment :

  • aux produits ;

  • aux commandes ;

  • aux paiements ;

  • aux livraisons ;

  • aux retours ;

  • aux remboursements ;

  • aux garanties.

Base juridique : exécution du contrat, mesures précontractuelles ou intérêt légitime selon la nature de la demande.

9. Obligations comptables, fiscales et juridiques

Certaines informations doivent être conservées afin de respecter les obligations auxquelles GRANULE COMPAGNY est soumise.

Cela concerne notamment certains documents relatifs aux commandes, factures, paiements et transactions.

Base juridique : respect d’une obligation légale.

10. Sécurité et prévention de la fraude

Certaines données peuvent être utilisées afin de :

  • sécuriser le site ;

  • détecter des activités inhabituelles ;

  • prévenir la fraude ;

  • protéger les comptes clients ;

  • assurer la sécurité des transactions ;

  • établir, exercer ou défendre des droits en justice.

Base juridique : intérêt légitime de GRANULE COMPAGNY et, selon les situations, respect d’obligations légales.

11. Formulaire de contact

Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, les informations que vous transmettez sont utilisées afin de traiter votre demande et de vous répondre.

Les champs obligatoires doivent être limités aux informations nécessaires à cette finalité.

Base juridique : mesures précontractuelles, exécution du contrat ou intérêt légitime selon la nature de votre demande.

12. Communications commerciales

Si GRANULE COMPAGNY met en place une newsletter ou des communications promotionnelles, celles-ci sont envoyées conformément aux règles applicables en matière de prospection électronique.

Lorsque votre consentement est requis, vous devez pouvoir choisir librement de vous inscrire.

Vous pouvez retirer votre consentement ou vous désinscrire à tout moment grâce au mécanisme proposé dans les communications concernées ou en nous contactant.

Base juridique : consentement lorsque celui-ci est requis, ou autre fondement légalement autorisé dans les situations prévues par la réglementation.

13. Destinataires de vos données

Les données sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour accomplir leurs missions.

Selon la situation, elles peuvent notamment être communiquées :

  • aux personnes habilitées au sein de GRANULE COMPAGNY ;

  • à l’hébergeur du site ;

  • aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement de WooCommerce ;

  • aux prestataires de paiement ;

  • aux transporteurs ;

  • aux prestataires intervenant dans le service client ou la maintenance du site ;

  • aux conseils professionnels de GRANULE COMPAGNY lorsque cela est nécessaire ;

  • aux administrations ou autorités légalement habilitées.

Ces destinataires n’accèdent qu’aux données nécessaires à leurs missions ou obligations.

14. WooCommerce et WordPress

La boutique utilise WordPress et WooCommerce.

Ces outils permettent notamment la gestion :

  • du catalogue ;

  • du panier ;

  • des commandes ;

  • des comptes clients ;

  • des informations nécessaires à la facturation et à la livraison.

Les extensions supplémentaires installées sur le site peuvent également traiter certaines données lorsqu’elles sont nécessaires à leurs fonctionnalités.

GRANULE COMPAGNY doit veiller à configurer ces outils conformément aux exigences applicables en matière de protection des données.

15. Hébergement

Le site est hébergé par :

HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre

L’hébergeur traite certaines données techniques nécessaires à l’hébergement, au fonctionnement et à la sécurité du site conformément aux conditions applicables à ses services.

16. Prestataires de paiement

Selon le moyen sélectionné, le paiement peut impliquer un prestataire spécialisé.

Lorsqu’un paiement est effectué via PayPal, les informations nécessaires à la transaction sont traitées selon les conditions et la politique de confidentialité du prestataire concerné.

Pour les paiements par carte bancaire, le prestataire effectivement configuré sur la boutique traite les données nécessaires à la transaction conformément à ses propres obligations.

GRANULE COMPAGNY recommande au client de consulter les informations relatives à la protection des données fournies par le prestataire de paiement utilisé.

17. Durée de conservation

Nous ne conservons pas les données personnelles plus longtemps que nécessaire au regard de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, sauf lorsqu’une durée plus longue est imposée ou autorisée par la réglementation.

La durée dépend notamment de la nature des données.

Données de commande et facturation

Les documents comptables et pièces justificatives sont conservés pendant les durées imposées par la réglementation applicable, pouvant notamment atteindre 10 ans pour certains documents comptables.

Compte client

Les informations du compte sont conservées pendant la durée nécessaire à son utilisation et peuvent ensuite être supprimées ou archivées conformément aux obligations applicables.

Demandes au service client

Les échanges sont conservés pendant la durée nécessaire au traitement de la demande puis, si nécessaire, pendant une durée permettant la gestion d’un éventuel litige ou le respect d’une obligation légale.

Données liées aux cookies

Les durées de conservation des cookies et du consentement sont précisées dans la Politique de cookies et doivent être configurées conformément aux recommandations et obligations applicables.

18. Transferts de données hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires techniques utilisés par le site peuvent traiter ou rendre accessibles des données depuis des pays situés en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsqu’un transfert international de données personnelles a lieu, GRANULE COMPAGNY veille à ce qu’il repose sur un mécanisme autorisé par la réglementation applicable, par exemple :

  • une décision d’adéquation ;

  • des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;

  • ou tout autre mécanisme légalement reconnu.

Les modalités exactes dépendent des prestataires effectivement utilisés sur la boutique.

19. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que d’autres traceurs, notamment pour des fonctionnalités de mesure d’audience, de personnalisation ou de publicité lorsqu’ils sont effectivement activés.

Les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires sont déposés ou lus conformément aux règles applicables en matière de consentement.

Lorsque le consentement est requis, l’utilisateur doit pouvoir :

  • accepter ;

  • refuser ;

  • personnaliser ses choix ;

  • retirer ultérieurement son consentement.

Les informations détaillées sont disponibles dans notre Politique de cookies.

20. Vos droits

Conformément au RGPD et à la réglementation applicable, vous pouvez, selon votre situation, bénéficier des droits suivants :

  • droit d’accès à vos données personnelles ;

  • droit de rectification des données inexactes ;

  • droit à l’effacement dans les situations prévues par la réglementation ;

  • droit à la limitation du traitement ;

  • droit d’opposition à certains traitements ;

  • droit à la portabilité lorsque ses conditions sont réunies ;

  • droit de retirer votre consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant son retrait.

21. Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez adresser votre demande à :

E-mail : info@luxarode.com

ou par courrier :

GRANULE COMPAGNY
Parc d’Activité de Lanserre
9 rue de Lanserre
49610 Les Garennes sur Loire
France

Merci de préciser suffisamment votre demande afin que nous puissions l’identifier et la traiter.

Lorsque cela est nécessaire et proportionné, une preuve permettant de vérifier votre identité peut être demandée afin d’éviter la communication de données personnelles à une personne non autorisée.

22. Délai de réponse

GRANULE COMPAGNY répond aux demandes d’exercice des droits dans les délais prévus par le RGPD.

En principe, une réponse est apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Ce délai peut être prolongé lorsque la réglementation le permet, notamment compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes. Dans ce cas, la personne concernée en est informée conformément aux règles applicables.

23. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité française de contrôle :

Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

Vous pouvez consulter le site officiel de la CNIL pour connaître les modalités de saisine.

24. Protection des données

GRANULE COMPAGNY met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre notamment :

  • l’accès non autorisé ;

  • la divulgation non autorisée ;

  • l’altération ;

  • la perte ;

  • la destruction.

Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, les mesures mises en œuvre sont adaptées aux risques identifiés et évoluent lorsque cela est nécessaire.

25. Mineurs

La boutique n’est pas spécifiquement destinée aux enfants.

Les commandes doivent être effectuées par des personnes disposant de la capacité juridique nécessaire pour conclure le contrat ou par l’intermédiaire de leur représentant légal lorsque cela est applicable.

26. Liens vers des services tiers

Le site peut comporter des liens ou fonctionnalités provenant de services tiers.

Lorsque vous accédez à un service externe, celui-ci peut traiter vos données conformément à sa propre politique de confidentialité.

Nous vous recommandons de consulter les informations fournies par le service concerné.

27. Modification de la Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte notamment :

  • d’une évolution réglementaire ;

  • d’une modification du fonctionnement de la boutique ;

  • de l’ajout ou du retrait d’un prestataire ;

  • de l’évolution des traitements de données.

La version publiée sur le site est la version applicable au moment de sa consultation.

28. Contact – Protection des données

Pour toute question concernant cette Politique de confidentialité ou l’utilisation de vos données personnelles :

GRANULE COMPAGNY
Parc d’Activité de Lanserre
9 rue de Lanserre
49610 Les Garennes sur Loire
France

Téléphone : +33 9 45 88 68 99
E-mail : info@luxarode.com