Mentions légales

Les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs du site exploité par GRANULE COMPAGNY de l’identité de son éditeur, de son hébergeur et des principales informations relatives à son utilisation.

Éditeur du site

Le présent site est édité et exploité par :

GRANULE COMPAGNY
Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 10 000 €

Siège social :
Parc d’Activité de Lanserre
9 rue de Lanserre
49610 Les Garennes sur Loire
France

SIREN : 853 128 569
SIRET : 853 128 569 00029
RCS : 853 128 569 RCS Angers
TVA intracommunautaire : FR76853128569

Téléphone : +33 9 45 88 68 99
E-mail : info@luxarode.com

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :

Reynald GALLAIS, en qualité de gérant de GRANULE COMPAGNY.

Hébergement du site

Le site est hébergé par :

HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre

Les conditions contractuelles officielles de Hostinger indiquent actuellement que Hostinger International Limited, société de droit chypriote, est l’entité applicable notamment aux pays de l’Union européenne et donnent cette adresse comme siège enregistré.

Activité du site

Le site exploité par GRANULE COMPAGNY est notamment destiné à la présentation et à la commercialisation de produits liés au chauffage et à l’équipement de l’habitat.

Selon les références disponibles, le catalogue peut notamment comprendre :

granulés de bois et pellets ;
bois de chauffage ;
bûches ;
poêles à granulés ;
poêles à bois ;
accessoires ;
pièces détachées ;
produits et équipements liés au chauffage ;
certains équipements pour l’aménagement extérieur.

Les caractéristiques essentielles, prix et disponibilités des produits sont présentés sur les fiches correspondantes.

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, la structure du site ainsi que les textes, éléments graphiques, logos, créations, photographies et autres contenus dont GRANULE COMPAGNY détient les droits sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation ou utilisation non autorisée d’un contenu protégé peut constituer une atteinte aux droits de son titulaire.

Les marques, logos, photographies, documentations ou autres éléments appartenant à des fabricants, fournisseurs ou partenaires restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Informations relatives aux produits

GRANULE COMPAGNY s’efforce de présenter les produits proposés sur le site de manière claire et fidèle.

Les informations techniques fournies par les fabricants ou fournisseurs peuvent évoluer. Nous recommandons donc au client de vérifier les caractéristiques essentielles et références du produit avant de finaliser sa commande.

Pour les accessoires et pièces détachées, une attention particulière doit être portée à la marque, au modèle, à la référence et à la compatibilité avec l’équipement concerné.

En cas de doute, le service client peut être contacté avant la commande.

Prix et disponibilité

Les prix applicables sont affichés sur les pages des produits et récapitulés avant la validation définitive de la commande.

Les informations relatives à la disponibilité sont présentées sur le site lorsqu’elles sont applicables.

Les conditions contractuelles détaillées relatives aux commandes, prix, paiements, livraisons et garanties sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.

Responsabilité

GRANULE COMPAGNY met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires afin de maintenir le site accessible et les informations présentées à jour.

Des interruptions temporaires peuvent toutefois intervenir, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour, des incidents techniques ou des circonstances indépendantes de la volonté de GRANULE COMPAGNY.

GRANULE COMPAGNY ne saurait être tenue responsable d’un usage du site ou des produits contraire aux instructions, recommandations de sécurité ou règles applicables, sous réserve des responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues ou limitées.

Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens permettant d’accéder à des services ou sites exploités par des tiers.

GRANULE COMPAGNY n’exerce pas nécessairement de contrôle sur le contenu et les pratiques de ces sites externes.

L’utilisateur est invité à consulter les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité des services tiers qu’il utilise.

Données personnelles

GRANULE COMPAGNY peut traiter des données personnelles dans le cadre notamment :

de la gestion des commandes ;
des paiements ;
de la livraison ;
de la création et de la gestion des comptes clients ;
du service après-vente ;
des demandes de contact ;
des retours et remboursements ;
du respect de ses obligations légales ;
de la sécurité et du fonctionnement du site.

Les informations relatives aux finalités des traitements, bases juridiques, durées de conservation, destinataires et droits des personnes sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire à :

info@luxarode.com

Cookies

Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve des choix de l’utilisateur lorsque son consentement est requis, des cookies destinés notamment à la mesure d’audience ou à certaines fonctionnalités supplémentaires.

Les informations détaillées concernant les cookies et la gestion du consentement sont disponibles dans notre Politique de cookies.

Conditions Générales de Vente

Les commandes effectuées auprès de GRANULE COMPAGNY sont régies par les Conditions Générales de Vente accessibles sur le site.

Nous recommandons au client d’en prendre connaissance avant de valider sa commande.

Les informations relatives à la livraison, aux retours, aux remboursements, aux paiements et aux garanties sont également disponibles sur leurs pages respectives.

Médiation de la consommation

En cas de difficulté, le consommateur est invité à contacter préalablement GRANULE COMPAGNY afin de rechercher une solution amiable :

E-mail : info@luxarode.com
Téléphone : +33 9 45 88 68 99

Après une réclamation écrite préalable auprès de GRANULE COMPAGNY et si le litige n’a pas pu être résolu directement, le consommateur peut, lorsque les conditions légales de recevabilité sont réunies, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève GRANULE COMPAGNY :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
France

Téléphone : 01 89 47 00 14

Le consommateur peut notamment déposer une demande auprès de CM2C par son service de saisine en ligne, dans les conditions prévues par le médiateur.

Droit applicable

Le site et les relations contractuelles avec GRANULE COMPAGNY sont soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur.

Lorsqu’un consommateur réside dans un autre État membre de l’Union européenne, notamment en Allemagne, il conserve le bénéfice des dispositions impératives de protection des consommateurs de son pays de résidence lorsqu’elles sont applicables en vertu des règles européennes.

Règlement des litiges

En cas de différend, le client est invité à contacter GRANULE COMPAGNY afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le consommateur peut recourir au dispositif de médiation de la consommation indiqué ci-dessus lorsque les conditions applicables sont réunies.

Les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables. Aucune disposition des présentes mentions légales ne prive le consommateur de ses droits impératifs en matière de compétence juridictionnelle.

Contact

Pour toute question concernant le site ou GRANULE COMPAGNY :

GRANULE COMPAGNY
Parc d’Activité de Lanserre
9 rue de Lanserre
49610 Les Garennes sur Loire
France